POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Dernière mise à jour : 09 septembre 2022

 

Le site internet www.doefeet.fr (ci-après le « Site Internet »), édité par la société I3D Concept (ci-après « I3D Concept »), est un site de ventes en ligne d’accessoires mécaniques pour des machines à coudre industrielles.

 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à I3D Concept des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, I3D Concept, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles. 

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par I3D Concept. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au délégué à la protection des données de I3D Concept en envoyant un e-mail à contact@i3dconcept.fr ou un courrier à l’adresse suivante :

I3D Concept

ZA de l’Escudier

19270 Donzenac

 

1. Quelles données personnelles sont susceptibles d’être traitées par I3D Concept ? 

Toutes les données que vous saisissez sur le Site Internet ou lorsque vous communiquez avec I3D Concept le cas échéant et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le Site, à savoir :

Catégories de données

Exemples de données

Données d’identification

Civilité, nom, prénom, date de naissance, qualité (particulier ou professionnel), numéro client, langue utilisée

Coordonnées

Adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone

Données relatives à votre commande

Référence de la commande, produit acheté, montant de la commande, date et heure de la commande, adresse et mode de livraison

Données relatives au retour du produit acheté

Référence de la commande, produit acheté retourné, motifs du retour, montant remboursé

Données relatives au suivi de la relation client

Date de création du compte, historique des commandes, historiques des remboursements, demandes d’information/réclamations, échanges avec les services de I3D Concept le cas échéant

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site Internet, à savoir :

Catégories de données

Exemples de données

Finalités

Données de connexion et de navigation

Date et heure de connexion, adresse IP, localisation de l'adresse IP, IP d’inscription des newsletters, pages visitées, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site Internet et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site Internet

 

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site Internet, en particulier pour effectuer des commandes sur le Site Internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, I3D Concept ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (tels que la création de votre compte sur le Site Internet ou encore le traitement de votre commande sur le Site Internet), ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.

 

2. Pourquoi I3D Concept utilise vos données personnelles ? 

I3D Concept traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

Finalités

Exemples d’utilisation de vos données personnelles

Fondements juridiques

Création et gestion de votre compte sur le site Internet

 

• Pour créer votre compte

• Pour vous permettre de vous authentifier et passer commande

• Pour vous permettre de mettre à jour votre compte

Votre consentement

Gestion des commandes et de la facturation 

• Pour traiter votre commande et vous livrer

• Pour gérer les factures et paiements

• Pour assurer le suivi de la relation client

Exécution des CGV

Gestion du service clients

• Pour répondre à vos demandes

• Pour vous rembourser

• Pour traiter vos réclamations

Exécution des CGV

Prospection commerciale à destination des clients

• Pour vous envoyer des newsletters

• Pour vous envoyer des offres promotionnelles

• Pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier

Intérêt légitime

Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client

• Pour évaluer et améliorer le Site Internet

• Pour faciliter votre navigation sur le Site

• Pour garantir la sécurité du Site Internet

Intérêt légitime de I3D Concept d’améliorer le Site Internet, ainsi que votre expérience utilisateur/client

Respect des obligations légales et réglementaires

• Pour respecter les obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la tenue de la comptabilité

• Pour répondre à vos demandes d’exercice des droits

Obligations légales et réglementaires s’imposant à I3D Concept

 

3. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qui y sont proposés, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Destinataires

Finalités

I3D Concept et son personnel autorisé

Fourniture des services proposés sur le Site Internet (ex : traitement des commandes, gestion du service après-vente, traitement des demandes de contact) et gestion du Site Internet

Prestataires de livraison

(La Poste, DPD France, TNT, Fedex ou UPS en fonction du prestataire de livraison choisi)

Aux fins d’exécution de la livraison uniquement

Sous-traitants de I3D Concept

(Hébergeur, prestataire informatique, etc.)

A des fins exclusivement techniques ou logistiques

Autorités administratives ou judiciaires

Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires

Conseils externes

Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant

 Autres tiers

A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de I3D Concept ou d'une transaction similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de I3D Concept.

 

4. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ? 

Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, I3D Concept s’engage, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de I3D Concept en envoyant un email à contact@i3dconcept.fr

 

5. Comment I3D Concept protège vos données personnelles ? 

I3D Concept a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

I3D Concept garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

 

6. Combien de temps vos données sont conservées ? 

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

 

Finalités

Durées de conservation

Création et gestion de votre compte sur le Site Internet

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Gestion des commandes et de la facturation 

En base active :

Jusqu’au traitement complet de votre commande.

En base intermédiaire :

Suivant le traitement complet de votre demande :

• Les données nécessaires aux fins d’exécution des garanties légales et commerciales sont archivées cinq (5) ans, selon le produit, à compter de la livraison dudit produit ;

• Les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Gestion du service clients

En base active :

Jusqu’au traitement complet de votre demande / réclamation / plainte.

En base intermédiaire :

Suivant le traitement complet de votre demande / réclamation / plainte, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Amélioration des produits et services proposés sur le Site Internet

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Prospection commerciale à destination des clients

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Prospection commerciale à destination des prospects

En base active :

Jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site Internet ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion.

En base intermédiaire :

Suivant la suppression de votre compte, ou l’expiration du délai d’inactivité de trois (3) ans, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.

Personnalisation de votre expérience utilisateur sur le Site Internet

Jusqu’à vingt-quatre (24) mois.

Amélioration du Site Internet, ainsi que de votre expérience utilisateur/client

Jusqu’à vingt-quatre (24) mois.

Respect des obligations légales et réglementaires

En base active :

• Pour les données comptables, jusqu’au traitement complet de votre commande ;

• Pour les demandes d’exercice des droits, jusqu’au traitement complet de la demande.

En base intermédiaire :

• Suivant le traitement complet de votre commande, les données sont archivées jusqu’à dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de livraison, correspondances commerciales, etc.).

• Suivant le traitement complet des demandes d’exercice des droits, les données sont archivées :

  • Pendant six (6) ans pour les demandes de droit d’opposition ;

  • Pendant un (1) an pour les demandes de droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité

 

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que I3D Concept dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;

• Vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ; 

• Vous pouvez demander de stopper l’utilisation de vos données personnelles ;

• Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles ;

• Vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;

• Vous pouvez communiquer à I3D Concept vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès.

Dans certains cas, vous devez expliquer à I3D Concept pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité. Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données personnelles de I3D Concept en envoyant un e-mail à contact@i3dconcept.fr ou un courrier à l’adresse suivante :

I3D Concept

ZA de l’Escudier

19270 Donzenac

 

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

 

8. Site appartenant à des tiers

Des liens présents sur le site internet de I3D Concept peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.

Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés. En tout état de cause, la responsabilité de I3D Concept ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

 

9. Mise à jour de la présente politique 

La présente politique est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par I3D Concept sur le Site Internet. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site Internet.